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Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

Le capital décès est-il imposable ?

Non, le capital que reçoivent vos bénéficiaires est totalement exonéré de prélèvement sociaux et de frais de succession. Ainsi, la souscription à une assurance décès vous garantit que la totalité du capital prévu reviendra à vos bénéficiaires en cas de décès, ou à vous-même en cas d’invalidité.


En revanche, dans certains cas, les primes versées sur le contrat peuvent être imposables. Pour plus de détail, consultez notre page sur la fiscalité de l’assurance décès.


Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?

Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C’est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu’ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie d’assurance ne vous demande pas de repasser de tests médicaux, mis à part un test nicotinique. L’économie que vous pouvez réaliser en arrêtant de fumer est conséquente : avec l’un des contrats que nous proposons, pour une personne née en 1970 et qui souhaite un capital de 150 000€, les cotisations annuelles s’élèvent à 603 € pour un fumeur et de 304 € pour un non fumeur.


Le choix de mes bénéficiaires est-il entièrement libre ?

Le choix des bénéficiaires d’une assurance décès est entièrement libre. Ils peuvent être des membres de votre famille ou non. Vous avez même la possibilité de désigner comme bénéficiaire un seul de vos enfants, mais pas les autres, par exemple. C’est notamment une pratique courante de la part de parents désirant protéger un enfant fragile ou handicapé, qui éprouverait des difficultés à vivre sans le soutien de ses parents.


L'assuré et le souscripteur sont-ils forcément la même personne

La plupart du temps, l’assuré et le souscripteur sont une seule et même personne. Son objectif est généralement de protéger ses proches en cas de disparition puisqu’ils percevront alors le capital garanti.


Cependant, le souscripteur, qui paie les primes et choisi les bénéficiaires, et l’assuré, sur lequel repose le risque, peuvent être des personnes différentes. C’est par exemple le cas d’une société qui souhaite prévenir le risque de perte pécuniaire en cas de décès d’un « homme-clé », essentiel à la vie de l’entreprise. C’est alors la société qui percevra le capital garanti.


Le tarif de mes cotisations augmentera-t-il ?

Tous les contrats d’assurance décès invalidité ne fonctionnent pas de la même façon de ce point de vue. Certains d’entre eux ne réajustent pas leurs tarifs au cours de la vie du contrat. Cependant, le risque étant en très grande partie lié à l'âge de l'assuré, les compagnies d’assurance réajustent généralement le montant des cotisations de façon annuelle ou quinquennale.


Que se passe-t-il en cas de suicide de l'assuré ?

Contrairement aux idées reçues, les compagnies d’assurance ne considèrent généralement pas le suicide comme exclusion de garantie, sauf s’il intervient au cours de la première, voire de la deuxième année du contrat.


C’est un point qu’il faut systématiquement vérifier dans les conditions générales du contrat, de même que toutes les exclusions de garantie, qui peuvent être nombreuses. Ses exclusions sont spécifiques de chaque assureur, et doivent donc être un élément important de comparaison et de choix.


Jusqu'à quel âge puis-je souscrire une assurance décès ?

Les contrats d’assurance décès invalidité sont généralement accessibles dès 18 ans (parfois 20 ans). En revanche, les âges maximaux de souscription varient fortement d’une compagnie à une autre, de 65 à 85 ans !


De même, l’âge maximum auquel un assuré peut être couvert est très divers selon le contrat choisi, de 70 à 90%.


Existe-t-il un délai de renonciation lors de la souscription d'un contrat d'assurance décès ?

Oui, tout souscripteur dispose d’un délai de 30 jours après la conclusion de son contrat (correspondant à la date de réception du certificat d’adhésion) pour se rétracter. Pour ce faire, il doit le signifier à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur est alors dans l’obligation de rembourser toutes les cotisations éventuellement déjà versées.


Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?

Les compagnies d’assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti.


En revanche, il est plus compliqué de l’augmenter, puisque dans ce cas votre assureur prend des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de repasser toutes les formalités médicales afin que l’augmentation de votre capital décès soit acceptée par votre compagnie d’assurance.


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L'assurance décès en quelques mots

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

L’assurance décès est un contrat de prévoyance par lequel l’assureur s’engage à vous verser un capital défini à la souscription :

Montant et bénéficiaires d’une assurance décès

Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre assurance décès ainsi que le montant
qu’ils percevront, qu’ils fassent ou non partie de votre famille.

Le tarif d’une assurance décès

Le montant de vos primes d’assurance décès sera déterminé en fonction :

Les primes sont réglées d’avance, annuellement. Toutefois, il est possible de les payer semestriellement, trimestriellement ou mensuellement, mais cela engendre un surcoût (on parle alors de frais de fractionnement). Pour trouver le meilleur tarif, il vous suffit d’utiliser notre simulateur d’assurance décès !

Etat de santé et questionnaire médical

La plupart des assureurs demandent que l’assuré soit en bonne santé pour souscrire une assurance décès. C’est pourquoi vous remplirez certainement un questionnaire médical faisant état de votre santé au moment de la souscription. Les résultats de ce questionnaire peuvent par ailleurs faire varier le montant des primes à verser.

Les options

Vous avez en plus la possibilité de renforcer votre couverture en souscrivant les options proposées par les compagnies d’assurance, qui prennent en charge :

La fiscalité

Tous les capitaux issus d’un contrat d’assurance décès sont exonérés de droits de succession et de prélèvements sociaux. Ainsi vos bénéficiaires, en cas de décès, ou vous-même, en cas d’invalidité, toucherez le montant du capital décès que vous avez décidé lors de la souscription du contrat.

Résilier

Votre contrat d’assurance décès comprendra une clause de résiliation indiquant quand et comment vous pourrez arrêter votre contrat. La résiliation doit se faire par lettre recommandée avant la date de tacite reconduction de votre contrat. La loi Chatel oblige votre assureur à vous rappeler cette échéance au moins 20 jours à l’avance.